Ce qu'il faut savoir avec les Risques Psychosociaux (RPS)
- Répondre aux obligations légales et règlementaires en matière de prévention des risques en mesurant le niveau d’exposition des collaborateurs aux facteurs des risques psychosociaux
- Améliorer le bien être et la qualité au travail en agissant sur l’organisation et la qualité du management tout en renforçant l’implication des équipes et l’efficacité du travail
- Faire face à une dégradation du climat social : turn-over et absentéisme important, augmentation du nombre d’arrêts maladie, augmentation des accidents du travail
Les Risques Psychosociaux correspondent aux risques liés à la santé mentale, physique et sociale. Ils peuvent être induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail.
Les risques psychosociaux peuvent recouvrir différentes formes:
- le stress qui peut entraîner dépression, suicide, burn out.
- les violences internes : harcèlement sexuel ou moral, conflits.
- les violences externes exercées par des personnes externes à l’entreprise : insultes, menaces, agressions.
De multiples facteurs peuvent être à l’origine des Risques Psychosociaux :
- Les exigences du travail correspondent à l’environnement au travail, la quantité de travail, la complexité du travail, les difficultés de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, ...
- Les exigences émotionnelles concernent tout particulièrement les salariés ou agents en contact direct avec le public (pouvant être confronté à des situations de souffrance, de mort, de détresse sociale, …)
- L’autonomie et les marges de manœuvre concernent la latitude pour réaliser son travail, la possibilité de développer ses compétences, la possibilité d’évoluer, ...
- Les rapports sociaux et la reconnaissance au travail correspondent au sentiment d’être utile, d’être soutenu par sa hiérarchie, d’être reconnu dans son travail, …
- Les conflits de valeurs correspondent à l’inadéquation entre le travail demandé et les exigences des usagers/des clients, aux contradictions entre le travail demandé et les convictions de l’agent ou du salarié,
- L’insécurité socio-économique correspond à l’absence de possibilité d’évolution, à l’évolution du cadre de travail, à la restructuration du site, à la réorganisation des missions ou des tâches
Les obligations légales et règlementaires liées aux Risques Psychosociaux
Dans le cadre de ses obligations réglementaires, toute entreprise privée ou publique doit transcrire dans un Document Unique l’inventaire des risques professionnels. Les Risques Psychosociaux doivent figurer dans ce document !
Code du travail
- Article L4121 et suivants / Obligations de l’employeur
- Article L1132-1 à 4 / Principe de non-discrimination
- Article L1152-1 et suivants / Harcèlement moral
- Article L1152-6 / Harcèlement et médiation
- Article L1153-1 et suivants / Harcèlement, prévention et sanctions
Code pénal
- Article 221-6 / Violation de l’Obligation particulière de sécurité
- Article 222-33 / Définition du Harcèlement Sexuel
- Article 223-1 / Des risques causés à autrui
Principaux accords, Conventions et Directives
- Orientations pour le Plan Santé au Travail 3 (2015-2019)
- ANI du 02 juillet 2008 / Accord sur le stress au travail
- ANI du 26 mars 2010 / Accord sur le harcèlement et la violence
- Loi de Modernisation Sociale du 17 janvier 2002 / Texte introduisant dans le Code du Travail la notion de santé physique et mentale
- Rapport du Sénat n°642 du 07 juillet 2010 / Rapport sur le mal-être au travail
Accord spécifique de la fonction publique
- Circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux
- Accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique
Le non respect des obligations en matière de santé et de sécurité au travail établit automatiquement la faute inexcusable de l’employeur. Il existe 2 types de sanctions dans le cadre de la « faute inexcusable »
La sanction pénale :
- En cas de carence en matière de santé et de sécurité au travail, la sanction pénale est une contravention de 5ème classe, soit 1500 € d'amende (portée à 3000 € en cas de récidive).
- En cas de manquement à une obligation de sécurité la sanction pénale peut être d’1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende pour l’employeur. Cette sanction peut être portée à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende en cas d’incapacité de travail de plus de 3 mois et à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende en cas de violation délibérée des obligations de sécurité par l’employeur.
La sanction civile :
- Quand la faute inexcusable est retenue, « l'auteur de la faute inexcusable est responsable sur son patrimoine personnel des conséquences de celle-ci " (article L 452-4, alinéa 2 du code de la sécurité sociale).
L’approche d’ACPR-Prévention de Diagnostic des Risques Psychosociaux
Pour vous accompagner dans l’évaluation et la prévention des Risques Psychosociaux, ACPR-Prévention a développé une solution globale de diagnostic des Risques Psychosociaux qui répond non seulement aux obligations règlementaires mais également aux contraintes de chaque organisation.
- analyse du contexte
- pré-diagnostic
- définition des modalités du diagnostic
- Identification des facteurs de risques psychosociaux
- Mesure de l’exposition aux facteurs de risques psychosociaux
- Repérage des situations individuelles présentant un risque élevé
- Recensement des Risques Psychosociaux par Unité de Travail et selon les 6 dimensions Gollac
- Préconisation du plan de prévention des Risques Psychosociaux
- Développement des compétences
- Amélioration des conditions de travail
- Adaptation de l’organisation
- Renforcement du Management
Les atouts d’ACPR-Prévention pour réaliser votre Diagnostic des Risques Psychosociaux
Un savoir faire et une expertise reconnue dans la réalisation de Diagnostic RPS.
Des consultants certifiés INRS pour former aux Risques Psychosociaux.
Un accompagnement personnalisé pour analyser les situations de travail en cas de risques Psychosociaux avérés.
Une assistance de nos consultants experts pour mettre en œuvre les actions de prévention nécessaires pour réduire les risques psychosociaux.
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