Organisme de formation agréé par le préfet de région (DREETS), Sygma-Formation / ACPR-Prévention vous propose des Formations SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) afin de répondre à vos obligations règlementaire en matière de formation des membres du CSE.
- Formation CSE FSSCT pour les entreprises (Comités Sociaux et Economiques). Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 et article L.2315-16 et suivants et R. 2315-9 et suivants du code du travail / pour les entreprises
- Formation CST FSST pour la fonction publique territoriale (Comité Social Territorial). Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
- Formation CSA FSST pour la fonction publique d’état (Comités Sociaux d’Etat). Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat
- Formation CSE FSST pour la fonction hospitalière (Comités Sociaux Hospitaliers). Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public