Assistance à la mise en conformité de vos Documents Règlementaires
Les experts ACPR-Prévention assistent les établissements scolaires dans la rédaction et la mise en œuvre de leur Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) conformément à la réglementation en vigueur :
- Le PPMS, ou le “ Plan Particulier de Mise en Sûreté ” est un dispositif réglementaire dont l'objectif est de mettre en place une organisation interne à l'établissement afin d'assurer la mise en sécurité de toutes les personnes présentes dans l'établissement en cas d'accident majeur externe à l'établissement.
- Le PPMS définit notamment des lieux de confinement, les procédures conservatoires devant être mises en place et les conseils de gestion de la crise dans l'attente de l'intervention des secours.
- Dans le cadre du PPMS, des exercices de simulation doivent être réalisés tous les ans (circulaire n° 2015-206 du 25/11/2015) afin d’entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas de survenue d’un évènement majeur (informer, reconnaître l’alerte, appliquer les consignes, vérifier le matériel…)
Pour assurer l’hygiène et la sécurité alimentaire vis à vis des dangers biologiques, physiques et chimiques, les experts ACPR-Prévention assistent tout établissement concerné par la mise en place d’un Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) :
- Le PMS (Plan de Maîtrise Sanitaire) est un ensemble de documents obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire pour tous les établissements détenant, préparant et distribuant des denrées alimentaires.
- Le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) comprend non seulement les procédures à suivre mais également les preuves de l’application de ces procédures (par des enregistrements) :
- Les bonnes pratiques d’hygiène (instructions relatives à l’hygiène), incluant les pré-requis (plan de nettoyage-désinfection, plan de lutte contre les nuisibles...).
- Le plan d’analyse des dangers et la détermination des points critiques pour leur maîtrise (plan HACCP) fondés sur les 7 principes HACCP retenus par le règlement (CE) n°852/2004.
- La gestion des produits non conformes et de la traçabilité.
Afin de répondre aux obligations en matière de chargement et de déchargement, les experts ACPR-Prévention rédigent le protocole de sécurité entre l’entreprise dite d’accueil (expéditeur de la marchandise ou destinataire ou encore opérateur de transport) et le transporteur :
- Le protocole de sécurité comprend toutes les indications utiles à l’évaluation des risques générés par l’opération de chargement/déchargement des marchandises et les mesures de sécurité qui doivent être observées à chacune des phases de sa réalisation
- Le protocole de sécurité doit prendre en compte l’intégralité des tâches à réaliser et s’appliquer à une situation précise (le principal écueil de ce type de document est d’énoncer une suite de généralités coupées de la réalité de l’entreprise).
- Le protocole de sécurité doit indiquer sans équivoque ce qui est à la charge de l’entreprise d’accueil et ce qui relève de l’entreprise de transport.
Afin de répondre aux obligations en matière d’intervention d’entreprises extérieures ou de sous traitants sur le site d’une entreprise utilisatrice, les experts d’ACPR-Prévention rédigent le plan de Prévention avant le démarrage des travaux et vous accompagnent lors de la réalisation de la visite préalable obligatoire :
Un plan de prévention doit être réalisé avant le commencement de travaux :- Si le nombre total d’heures de travail prévu pour réaliser les travaux est au moins de 400 heures sur 12 mois
- Si les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux fixée par l’arrêté du 19 mars 1993
- les définitions des phases d’activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques
- l’adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à effectuer
- la définition des conditions d’entretien
- les instructions à donner aux salariés
- l’organisation mise en place pour assurer les premiers secours et la description du dispositif mis en place par l’entreprise utilisatrice
- les conditions de la participation des salariés d’une entreprise aux travaux réalisés par une autre pour assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité
L’accompagnement en management des risques professionnels
ACPR-Prévention accompagne les entreprises privées comme les collectivités en vue d’assurer l’ensemble des missions Référent Sécurité
Les missions d’ACPR-Prévention en tant que Référent Sécurité :
- Assister le chef d’entreprise ou l’élu dans la rédaction du Document Unique, la diffusion des consignes de sécurité, l’information sur les dangers auxquels le personnel peut être confronté
- Promouvoir la santé et la sécurité au travail
- S’assurer que les vérifications périodiques obligatoires du matériel et des équipements sont faites
- Planifier les actions de prévention
Les obligations liées au Référent Sécurité :
- Depuis le 1er juillet 2012, toute entreprise privée ou publique quelle que soit sa taille doit désigner un référent en santé et sécurité du travail (SST), déjà compétent ou formé spécifiquement pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels
- A défaut de disposer d’une ressource compétente, l’employeur peut faire appel à un organisme professionnel de prévention enregistré IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) comme ACPR-Prévention
- Le manquement à l’obligation de désigner un référent sécurité en Santé et Sécurité au Travail peut constituer une faute inexcusable en cas d'accident du travail.
ACPR-Prévention met à la disposition de l’entreprise ou de la collectivité ses consultants diplômés par le CIFMD pour assurer l’ensemble des missions de Conseiller à la Sécurité.
En savoir plus
Les audits de mise en Conformité Règlementaire d’ACPR-Prévention
Afin de prendre en compte les dernières évolutions réglementaires qui vous sont applicables, ACPR-Prévention vous accompagne dans la mise en conformité règlementaire de votre site.
Reconnus pour leur expertise technique et leur connaissance des réglementations en vigueur concernant l’environnement et la sécurité au travail, les consultants ACPR-Prévention évaluent votre niveau de conformité et vous assistent dans l’obtention de vos certifications.
ACPR-Prévention propose une démarche de mise en conformité règlementaire adaptée au domaine technique concerné et selon de vos besoins :
- Identification des textes applicables en fonction du référentiel visé
- Audit de conformité par le consultant expert ACPR-Prévention
- Rapport de non conformité avec préconisation d’un plan d’actions
- Réalisation d’un audit à blanc par l’experts ACPR-Prévention
- Accompagnement de l’experts ACPR-Prévention lors l’audit de certification
La mise en Conformité Règlementaire des experts ACPR-Prévention concernent les domaines techniques suivants :
- L’agrément Phyto a pour objectif de réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques suite au Grenelle de l’environnement. L’agrément Phyto délivré par la DRAAF est obligatoire pour toutes entreprises réalisant la distribution à des utilisateurs professionnels et grand public, du conseil ou de l’application en prestations de service de produits phytopharmaceutiques (notamment pour les paysagistes).
- La certification OHSAS 18001 (Occupational Health and Safety Assessment Series) et le futur ISO 45001 (Organisation internationale de normalisation) ont pour objectif de maîtriser le management de la Santé et de la Sécurité au Travail (SST).
- Le référentiel HACCP a pour objectif de garantir la sécurité sanitaire des aliments en mettant l’accent sur le contrôle et l’amélioration du processus de fabrication.
- Le référentiel MASE a pour objectif de mettre en œuvre une organisation qui évite et prévient tout accident ou situation dangereuse dans le cadre d’une sous-traitance sur des sites industriels à fort niveau de risques.
- Le diagnostic Sécurité a pour objectif d'évaluer l'engagement de l'entreprise ou de la collectivité dans ses pratiques de prévention de risques professionnels en vue de mettre en place une véritable politique de prévention des risques.
Les atouts ACPR-Prévention pour la mise en Conformité Règlementaire
Une très bonne connaissance de la réglementation HSE
Une expertise technique reconnue de nos consultants dans les domaines HSE
Des outils d’évaluation et des méthodologies d’intervention éprouvés
Des consultants habilités (IPRP, conseiller à la sécurité, …) et agréés par des organismes reconnus (Bureau véritas, Apave,…) pour intervenir en HSE
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