Ce qu'il faut savoir sur la qualité de l'air
- Une mauvaise qualité de l'air peut favoriser l'émergence de symptômes tels que des maux de tête, de la fatigue, une irritation des yeux, du nez, de la bouche, de la gorge ou de la peau, des vertiges, des manifestations allergiques ou de l'asthme.
- Cette mauvaise qualité de l'air peut être le fait d'un environnement intérieur dégradé (Température, humidité relative, éclairage, bruit etc...) ou de la présence de Contaminants de l'air intérieur (Chimiques, biologiques, particules et fibres) ou d'un apport d'air extérieur insuffisant.
- La surveillance de la qualité de l'air intérieur (QAI) pour les établissements accueillant des populations sensibles ou sur de longues périodes (crèches, écoles, lycées, collèges, ehpad,...) est obligatoire.
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Le dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) dans les établissements publics impose :
- soit la mise en oeuvre d'une auto-évaluation de la qualité de l'air permettant d'établir un plan d'action pour l'établissement.
- soit la mise en oeuvre d'une campagne de mesures de polluants (formaldéhyde, benzène, CO2) pour évaluer le confinement et éventuellement le perchloréthylène. - La surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) passe par l'évaluation des moyens d'aération, la mesure de la qualité de l'air avec un plan d'actions associé.
- Depuis le 1er janvier 2018, tous les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires.
- Au 1er janvier 2020, tous les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc...), les centres de loisirs.
- Au 1er janvier 2023, tous les établissements recevant du public.
- Selon l'article R226-15 du code de l'environnement, vous avez l'obligation de réaliser une surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) c'est à dire l'évaluation des moyens d'aération et la mesure de la qualité de l'air avec un plan d'actions associé pour les établissements recevant du public (ERP).
- La non réalisation de la surveillance de Qualité de l'Air Intérieur (QAI) vous expose à une contravention de cinquième classe d'un montant pouvant aller de 1500 à 3000 euros.
L'approche ACPR-Prévention pour évaluer la Qualité de l'Air Intérieur (QAI)
- Une évaluation de la Qualité de l'Air Intérieur portant sur :
- L’identification et la réduction des sources d’émission de substances polluantes au regard des matériaux, de l’équipement du site et des activités exercées
- L'entretien des sytèmes de ventilation et des moyens d'aération
- La diminution de l'exposition des occupants aux polluants résultant des travaux et des activités de nettoyage - Une évaluation des moyens d'aération portant sur :
- La visite de(s) bâtiment(s)
- L’analyse de l’environnement extérieur
- La vérification du bon fonctionnement des menuiseries donnant sur l’extérieur
- Le contrôle des bouches ou grilles d’aération
- Le contrôle des systèmes de ventilation et réseaux aérauliques
- L’identification des systèmes d’extraction (VMC)
- L’observation des situations de travail
3 substances font l'objet d'une évaluation conformément à la règlementation
- Le formaldéhyde, substance irritante pour le nez et les voies respiratoires, émise par certains matériaux de construction, le mobilier, certaines colles, les produits d'entretiens...
- Le benzène, substance cancérigène issue de la combustion (gaz d'échappement notamment).
- Le dioxyde de Carbone CO2, représentatif du niveau de confinement, signe d'une accumulation de polluants dans les locaux. Des liens ont été mis en évidence entre une mauvaise ventilation entraînant des taux de CO2 élevés et la diminution des capacités scolaires des enfants évalués grâce à des exercices de logique, de lecture et de calcul.
- Remarque : le tétrachloéthylène (ou perchloroéthylène) doit aussi être mesuré si l'établissement est à proximité immédiate d'une installation de nettoyage à sec.
- L'étude de l'environnement interne repose sur :
- Les infrastructures
- L'évaluation des moyens d'aération (moyen d'aération en place, pièces investiguées, données observées sur le terrain, conclusion de l'évaluation des moyens d'aération)
- Les paramètres physiques qui peuvent influencer les émissions intérieures
- La répartition des élèves par classe
- L'interview du personnel intervenant sur la structure - L'étude de l'environnement externe repose sur :
- La description des circulations périphériques
- La liste des industries
- Les locaux contigus aux pièces occupées
- La qualité de l'air extérieur
Les substances sont évaluées par l'intermédiaire d'une étude préalable de l'environnement interne et externe
- Le responsable de l'établissement doit informer les usagers aussi bien que les salariés des résultats de l'évaluation des moyens d'aération et des résultats, le cas échéant, des mesures de polluants réalisées dans un délai de 30 jours après la réception de ces documents. Les deux rapports (1ère étape et 2ème étape) doivent être conservés et tenus à la disposition des autorités administratives et répressives.
- La campagne de mesures n'est pas obligatoire si l'établissement a réalisé une auto-évaluation de la Qualité de l'Air Intérieur conformément aux consignes données dans le guide "Pour une meilleure qualité de l'air dans les lieux accueillant du public" édité par le ministère de l'environnement.
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